Nous disposons déjà d'un réseau de contacts établi en Allemagne pour la création et la direction de sociétés temporaires, ainsi que pour l'accompagnement en direction financière externe.
Ces délais s'entendent à partir d'un dossier complet (pièces d'identité, justificatifs, décisions prises) : un dossier incomplet est la première cause de retard, avant même les délais administratifs eux-mêmes. Une fois le dossier complet en main, comptez généralement 5 à 10 semaines pour les démarches légales à proprement parler.
Capital social minimum : 25 000 € (variante UG : 1 € symbolique possible).
Recueil des pièces d'identité, mandat, décisions de gouvernance et choix de la banque — la base indispensable pour que les délais légaux ci-dessous puissent réellement démarrer.
L'acte constitutif doit être établi en allemand devant notaire (visioconférence possible depuis 2022) ; un interprète assermenté est requis si le fondateur ne parle pas allemand.
Le tribunal d'immatriculation (Handelsregister) inscrit la société après réception de l'acte notarié.
Point de friction principal pour un fondateur non-résident : 1 à 2 semaines avec une néobanque (Qonto, Kontist...), 4 à 8 semaines pour un rendez-vous en agence Commerzbank/Deutsche Bank.
Le capital social est débloqué et la société devient pleinement opérationnelle une fois le compte confirmé.
Au-delà des délais légaux ci-dessus, prévoyez une semaine de marge côté banque : vérifications KYC, justificatifs complémentaires ou rendez-vous en agence peuvent allonger l'ouverture du compte, en particulier pour un dirigeant non-résident.
| Taux | ||
|---|---|---|
| Taux standard | 19 % | |
| Taux réduits | 7 % | alimentation (y compris restauration sur place depuis 2026), livres, presse, transports locaux, hébergement |
15 % (Körperschaftsteuer) + taxe professionnelle communale (Gewerbesteuer, taux de base 3,5 % multiplié par un coefficient municipal de 200 % à 900 %) — charge totale effective généralement de 30 à 33 %.
Non pour un ressortissant UE/EEE. Un ressortissant hors UE peut être gérant sans titre de séjour permanent, mais doit obtenir un titre de séjour à finalité économique s'il souhaite s'installer en Allemagne pour diriger l'entreprise.
Informations à titre indicatif (juillet 2026), susceptibles d'évoluer selon la réglementation locale, la banque et l'administration compétente. Nous vous confirmons le calendrier précis lors du diagnostic initial de votre projet.
L'acte peut être signé par visioconférence via le système notarial fédéral. La principale contrainte de présence concerne l'ouverture du compte bancaire, plus rapide avec une banque en ligne qu'avec un établissement traditionnel.
1 à 2 semaines avec une néobanque (Qonto, Kontist) contre 4 à 8 semaines pour un rendez-vous en agence chez Commerzbank ou Deutsche Bank — le point de friction le plus fréquent pour un fondateur non-résident.
Capital social minimum : 25 000 € (variante UG : 1 € symbolique possible).
Tout dirigeant ou associé doit être déclaré comme bénéficiaire effectif (UBO) au registre national — une obligation issue des directives anti-blanchiment européennes (ou de standards équivalents hors UE). La vigilance de la banque est renforcée dans deux cas fréquents pour vos clients internationaux : lorsqu'un associé ou dirigeant est ressortissant ou résident fiscal des États-Unis (la réglementation FATCA impose alors à la banque des obligations de reporting supplémentaires, ce qui peut ralentir ou compliquer l'ouverture) ; et lorsqu'un actionnaire est basé dans un pays africain jugé à risque plus élevé par le GAFI (justificatifs supplémentaires sur l'origine des fonds, délais de validation KYC allongés). Nous anticipons ce point avec vous dès le diagnostic initial si votre structure implique de tels profils.
Informations à titre indicatif (juillet 2026), susceptibles d'évoluer selon la réglementation locale. Nous vous confirmons le détail applicable lors du diagnostic initial de votre projet.
Bail commercial, déclaration d'activité commerciale (Gewerbeanmeldung) auprès du Gewerbeamt local, et inscription à la chambre de commerce et d'industrie (IHK).
Dispositif de sécurité technique (TSE) obligatoire sur toute caisse électronique depuis 2020 (Kassensicherungsverordnung), garantissant l'inaltérabilité des données de vente.
Liste indicative et non exhaustive, à titre d'exemples de solutions présentes sur le marché local — la disponibilité et les conditions évoluent rapidement ; nous vous aidons à sélectionner l'offre la plus adaptée lors du diagnostic de votre projet.
Pour exposer ou vendre du matériel lors d'un salon ou d'une foire, le carnet ATA permet d'importer temporairement des marchandises — matériel professionnel, échantillons, éléments de stand — sans avancer de droits de douane ni de TVA à l'importation, à condition de les réexporter dans le délai imparti (généralement 12 mois, parfois 6 mois pour le matériel de salon). Le carnet est délivré par la chambre de commerce du pays de départ et reconnu dans le réseau international des pays participant à la convention ATA, applicable en Allemagne.
Pour importer des marchandises depuis un pays hors UE (Chine, États-Unis, etc.), un numéro EORI est indispensable pour toute démarche douanière. Les droits de douane dépendent du code tarifaire (nomenclature combinée) et de l'origine du produit ; la TVA à l'importation est ensuite due au taux applicable dans le pays de destination, généralement récupérable si l'entreprise est assujettie. Selon les accords commerciaux en vigueur, certains produits bénéficient de droits réduits ou nuls sur présentation d'un certificat d'origine. L'autorité compétente pour ces démarches est Administration fédérale des douanes (Zoll).
Une vente conclue en direct sur un stand lors d'un salon ou d'une foire qui n'est pas votre lieu d'activité habituel est en principe qualifiée de contrat « hors établissement » par la directive européenne relative aux droits des consommateurs (2011/83/UE) : le client dispose alors d'un droit de rétractation de 14 jours, sauf exceptions (biens personnalisés, périssables, scellés). Ce principe, harmonisé au sein de l'UE/EEE, s'applique en Allemagne — nous vérifions les modalités locales avec vous selon votre activité.
Informations à titre indicatif (juillet 2026), susceptibles d'évoluer selon la réglementation locale. Nous vous confirmons le détail applicable lors du diagnostic initial de votre projet.
Salon, foire, exposition ou projet ponctuel en Allemagne : nous créons et dirigeons la structure juridique dédiée, le temps du projet.
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