Nous disposons déjà d'un réseau de contacts établi en Belgique pour la création et la direction de sociétés temporaires, ainsi que pour l'accompagnement en direction financière externe.
Ces délais s'entendent à partir d'un dossier complet (pièces d'identité, justificatifs, décisions prises) : un dossier incomplet est la première cause de retard, avant même les délais administratifs eux-mêmes. Une fois le dossier complet en main, comptez généralement 2 à 4 semaines pour les démarches légales à proprement parler.
Capital social minimum : Aucun capital minimum légal, mais un patrimoine de départ suffisant pour l'activité est exigé.
Recueil des pièces d'identité, mandat, décisions de gouvernance et choix de la banque — la base indispensable pour que les délais légaux ci-dessous puissent réellement démarrer.
Les notaires belges étant souvent chargés, il est conseillé de réserver le rendez-vous plusieurs semaines à l'avance.
Un compte au nom de la société en formation doit être ouvert et le patrimoine initial déposé avant le rendez-vous notarial ; certaines banques belges refusent les non-résidents.
L'acte, obligatoire pour toute SRL, est signé devant notaire, qui publie ensuite l'acte constitutif et inscrit la société à la Banque-Carrefour des Entreprises.
Une fois l'inscription confirmée, le compte devient pleinement opérationnel et le numéro de TVA est activé.
Au-delà des délais légaux ci-dessus, prévoyez une semaine de marge côté banque : vérifications KYC, justificatifs complémentaires ou rendez-vous en agence peuvent allonger l'ouverture du compte, en particulier pour un dirigeant non-résident.
| Taux | ||
|---|---|---|
| Taux standard | 21 % | |
| Taux réduits | 12 % | hôtels, campings, produits phytopharmaceutiques |
| Taux réduits | 6 % | produits de première nécessité, plats à emporter, culture, sport |
25 % (ISOC), taux réduit de 20 % sur la première tranche de 100 000 € de bénéfice pour les PME.
Non pour un ressortissant UE/EEE, qui bénéficie de la liberté d'établissement. Un ressortissant hors UE a besoin d'une carte professionnelle et, pour s'installer, d'un visa de type D.
Informations à titre indicatif (juillet 2026), susceptibles d'évoluer selon la réglementation locale, la banque et l'administration compétente. Nous vous confirmons le calendrier précis lors du diagnostic initial de votre projet.
La signature peut parfois être organisée par procuration, mais l'ouverture préalable du compte bancaire belge est le point de friction principal pour un associé non-résident — certaines banques exigeant un passage en agence.
2 à 4 semaines : le compte doit être ouvert avant le rendez-vous notarial pour y déposer le patrimoine de départ ; certaines banques belges refusent les non-résidents, ce qui peut allonger la recherche d'un établissement.
Capital social minimum : Aucun capital minimum légal, mais un patrimoine de départ suffisant pour l'activité est exigé.
Tout dirigeant ou associé doit être déclaré comme bénéficiaire effectif (UBO) au registre national — une obligation issue des directives anti-blanchiment européennes (ou de standards équivalents hors UE). La vigilance de la banque est renforcée dans deux cas fréquents pour vos clients internationaux : lorsqu'un associé ou dirigeant est ressortissant ou résident fiscal des États-Unis (la réglementation FATCA impose alors à la banque des obligations de reporting supplémentaires, ce qui peut ralentir ou compliquer l'ouverture) ; et lorsqu'un actionnaire est basé dans un pays africain jugé à risque plus élevé par le GAFI (justificatifs supplémentaires sur l'origine des fonds, délais de validation KYC allongés). Nous anticipons ce point avec vous dès le diagnostic initial si votre structure implique de tels profils.
Informations à titre indicatif (juillet 2026), susceptibles d'évoluer selon la réglementation locale. Nous vous confirmons le détail applicable lors du diagnostic initial de votre projet.
Bail commercial, inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) à l'adresse d'exploitation, et autorisation d'environnement/urbanisme selon la commune.
« Caisse blanche » (Système de Caisse Enregistreuse certifié) obligatoire pour tout établissement Horeca réalisant plus de 25 000 € de chiffre d'affaires annuel sur la restauration.
Liste indicative et non exhaustive, à titre d'exemples de solutions présentes sur le marché local — la disponibilité et les conditions évoluent rapidement ; nous vous aidons à sélectionner l'offre la plus adaptée lors du diagnostic de votre projet.
Pour exposer ou vendre du matériel lors d'un salon ou d'une foire, le carnet ATA permet d'importer temporairement des marchandises — matériel professionnel, échantillons, éléments de stand — sans avancer de droits de douane ni de TVA à l'importation, à condition de les réexporter dans le délai imparti (généralement 12 mois, parfois 6 mois pour le matériel de salon). Le carnet est délivré par la chambre de commerce du pays de départ et reconnu dans le réseau international des pays participant à la convention ATA, applicable en Belgique.
Pour importer des marchandises depuis un pays hors UE (Chine, États-Unis, etc.), un numéro EORI est indispensable pour toute démarche douanière. Les droits de douane dépendent du code tarifaire (nomenclature combinée) et de l'origine du produit ; la TVA à l'importation est ensuite due au taux applicable dans le pays de destination, généralement récupérable si l'entreprise est assujettie. Selon les accords commerciaux en vigueur, certains produits bénéficient de droits réduits ou nuls sur présentation d'un certificat d'origine. L'autorité compétente pour ces démarches est Douanes et Accises belges.
Une vente conclue en direct sur un stand lors d'un salon ou d'une foire qui n'est pas votre lieu d'activité habituel est en principe qualifiée de contrat « hors établissement » par la directive européenne relative aux droits des consommateurs (2011/83/UE) : le client dispose alors d'un droit de rétractation de 14 jours, sauf exceptions (biens personnalisés, périssables, scellés). Ce principe, harmonisé au sein de l'UE/EEE, s'applique en Belgique — nous vérifions les modalités locales avec vous selon votre activité.
Informations à titre indicatif (juillet 2026), susceptibles d'évoluer selon la réglementation locale. Nous vous confirmons le détail applicable lors du diagnostic initial de votre projet.
Salon, foire, exposition ou projet ponctuel en Belgique : nous créons et dirigeons la structure juridique dédiée, le temps du projet.
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