Un projet en Malte ?
Malte ne fait pas encore partie de notre réseau établi de contacts locaux. Nous étudions cependant chaque projet au cas par cas et mobilisons, si besoin, un partenaire de confiance sur place (juriste, expert-comptable) pour créer et diriger votre structure.
Le parcours de création d'une Ltd en Malte, étape par étape
Ces délais s'entendent à partir d'un dossier complet (pièces d'identité, justificatifs, décisions prises) : un dossier incomplet est la première cause de retard, avant même les délais administratifs eux-mêmes. Une fois le dossier complet en main, comptez généralement 2 à 5 jours (immatriculation) ; 6 à 9 semaines (mise en route complète) pour les démarches légales à proprement parler.
Capital social minimum : 1 164,69 € (au moins 20 % à libérer à la signature).
Cadrage du projet & dossier complet
Recueil des pièces d'identité, mandat, décisions de gouvernance et choix de la banque — la base indispensable pour que les délais légaux ci-dessous puissent réellement démarrer.
Authentification notariale des documents
Les copies de documents doivent être authentifiées par un notaire ou juriste ; pour un client international, une apostille ou certification dans le pays d'origine est souvent requise.
Immatriculation auprès du MBR
Délai d'immatriculation proprement dit auprès du Malta Business Registry une fois le dossier complet.
Ouverture du compte bancaire
Étape la plus longue : les banques maltaises sont habituées aux actionnaires et dirigeants internationaux mais appliquent des contrôles KYC approfondis.
Immatriculation fiscale
Processus d'enregistrement fiscal généralement mené en parallèle des autres démarches.
Marge de sécurité — ouverture du compte bancaire
Au-delà des délais légaux ci-dessus, prévoyez une semaine de marge côté banque : vérifications KYC, justificatifs complémentaires ou rendez-vous en agence peuvent allonger l'ouverture du compte, en particulier pour un dirigeant non-résident.
TVA
| Taux | ||
|---|---|---|
| Taux standard | 18 % | |
| Taux réduits | 12 % | certains services financiers, location de bateaux de plaisance |
| Taux réduits | 7 % | hébergement, accès aux installations sportives |
| Taux réduits | 5 % | électricité, œuvres d'art, confiserie, dispositifs médicaux |
Impôt sur les sociétés
Taux nominal de 35 %, mais un système de remboursement (6/7ᵉ) ramène la charge effective à environ 5 % pour les actionnaires non-résidents sur les bénéfices distribués.
Un visa est-il nécessaire ?
Les informations précises sur les exigences de visa pour un dirigeant non-résident n'ont pas pu être confirmées dans cette recherche — à vérifier au cas par cas selon la nationalité du dirigeant.
Informations à titre indicatif (juillet 2026), susceptibles d'évoluer selon la réglementation locale, la banque et l'administration compétente. Nous vous confirmons le calendrier précis lors du diagnostic initial de votre projet.
Ouverture de compte bancaire
Faut-il être présent à Malte ?
Les ressortissants étrangers peuvent posséder et diriger une société maltaise à 100 % ; le pays est habitué aux structures actionnariales internationales, ce qui limite le besoin de présence physique systématique.
Délai constaté pour ouvrir le compte
2 à 4 semaines, étape la plus longue du parcours : les banques maltaises sont habituées aux actionnaires internationaux mais appliquent des contrôles KYC approfondis.
Dépôt du capital social
Capital social minimum : 1 164,69 € (au moins 20 % à libérer à la signature).
Registre des bénéficiaires effectifs (UBO)
Tout dirigeant ou associé doit être déclaré comme bénéficiaire effectif (UBO) au registre national — une obligation issue des directives anti-blanchiment européennes (ou de standards équivalents hors UE). La vigilance de la banque est renforcée dans deux cas fréquents pour vos clients internationaux : lorsqu'un associé ou dirigeant est ressortissant ou résident fiscal des États-Unis (la réglementation FATCA impose alors à la banque des obligations de reporting supplémentaires, ce qui peut ralentir ou compliquer l'ouverture) ; et lorsqu'un actionnaire est basé dans un pays africain jugé à risque plus élevé par le GAFI (justificatifs supplémentaires sur l'origine des fonds, délais de validation KYC allongés). Nous anticipons ce point avec vous dès le diagnostic initial si votre structure implique de tels profils.
Informations à titre indicatif (juillet 2026), susceptibles d'évoluer selon la réglementation locale. Nous vous confirmons le détail applicable lors du diagnostic initial de votre projet.
Vendre sur place et passer la douane
Obtenir un local ou point de vente
Bail commercial et permis de développement/commerce auprès de la Planning Authority selon le type d'activité.
Vente & caisse sur place
Caisse enregistreuse homologuée, système de caisse informatisé agréé, ou carnet de reçus fiscaux fourni par l'administration — l'un des trois est obligatoire.
Fournisseurs de caisses enregistreuses
- SumUp
- Zettle (PayPal)
- myPOS
- Shopify POS
- Lightspeed
Fournisseurs de paiement pour TPE
- Stripe
- PayPal Business
- Adyen
- Viva.com
- APS/local acquirer
Liste indicative et non exhaustive, à titre d'exemples de solutions présentes sur le marché local — la disponibilité et les conditions évoluent rapidement ; nous vous aidons à sélectionner l'offre la plus adaptée lors du diagnostic de votre projet.
Douane & carnet ATA
Pour exposer ou vendre du matériel lors d'un salon ou d'une foire, le carnet ATA permet d'importer temporairement des marchandises — matériel professionnel, échantillons, éléments de stand — sans avancer de droits de douane ni de TVA à l'importation, à condition de les réexporter dans le délai imparti (généralement 12 mois, parfois 6 mois pour le matériel de salon). Le carnet est délivré par la chambre de commerce du pays de départ et reconnu dans le réseau international des pays participant à la convention ATA, applicable en Malte.
Importer des produits hors Union européenne
Pour importer des marchandises depuis un pays hors UE (Chine, États-Unis, etc.), un numéro EORI est indispensable pour toute démarche douanière. Les droits de douane dépendent du code tarifaire (nomenclature combinée) et de l'origine du produit ; la TVA à l'importation est ensuite due au taux applicable dans le pays de destination, généralement récupérable si l'entreprise est assujettie. Selon les accords commerciaux en vigueur, certains produits bénéficient de droits réduits ou nuls sur présentation d'un certificat d'origine. L'autorité compétente pour ces démarches est Autorité des douanes de Malte.
Règles consommateurs sur site
Une vente conclue en direct sur un stand lors d'un salon ou d'une foire qui n'est pas votre lieu d'activité habituel est en principe qualifiée de contrat « hors établissement » par la directive européenne relative aux droits des consommateurs (2011/83/UE) : le client dispose alors d'un droit de rétractation de 14 jours, sauf exceptions (biens personnalisés, périssables, scellés). Ce principe, harmonisé au sein de l'UE/EEE, s'applique en Malte — nous vérifions les modalités locales avec vous selon votre activité.
Informations à titre indicatif (juillet 2026), susceptibles d'évoluer selon la réglementation locale. Nous vous confirmons le détail applicable lors du diagnostic initial de votre projet.