Un projet en Monténégro ?
Monténégro ne fait pas encore partie de notre réseau établi de contacts locaux. Nous étudions cependant chaque projet au cas par cas et mobilisons, si besoin, un partenaire de confiance sur place (juriste, expert-comptable) pour créer et diriger votre structure.
Le parcours de création d'une d.o.o. en Monténégro, étape par étape
Ces délais s'entendent à partir d'un dossier complet (pièces d'identité, justificatifs, décisions prises) : un dossier incomplet est la première cause de retard, avant même les délais administratifs eux-mêmes. Une fois le dossier complet en main, comptez généralement Environ 1 semaine pour les démarches légales à proprement parler.
Capital social minimum : 1 €.
Cadrage du projet & dossier complet
Recueil des pièces d'identité, mandat, décisions de gouvernance et choix de la banque — la base indispensable pour que les délais légaux ci-dessous puissent réellement démarrer.
Ovjera de la décision/du contrat
La décision ou le contrat de constitution doit être certifié soit au tribunal, soit chez un notaire (2 exemplaires).
Passeport pour fondateur étranger
Une copie certifiée du passeport doit être jointe au dossier si le fondateur est un ressortissant étranger.
Inscription au tribunal de commerce
Délai maximal légal pour l'inscription une fois le dossier complet.
Numéro statistique et compte bancaire
Inscription au registre statistique, à l'administration fiscale et ouverture du compte bancaire, en 3 jours supplémentaires maximum.
Marge de sécurité — ouverture du compte bancaire
Au-delà des délais légaux ci-dessus, prévoyez une semaine de marge côté banque : vérifications KYC, justificatifs complémentaires ou rendez-vous en agence peuvent allonger l'ouverture du compte, en particulier pour un dirigeant non-résident.
TVA
| Taux | ||
|---|---|---|
| Taux standard | 21 % | |
| Taux réduits | 15 % | restauration, hébergement |
| Taux réduits | 7 % | produits alimentaires de base |
Impôt sur les sociétés
Barème progressif favorisant les PME, avec un taux plancher réduit pour les plus petites entreprises (à confirmer selon le montant du bénéfice).
Un visa est-il nécessaire ?
Pour résider et travailler au Monténégro en tant que dirigeant, une procédure de permis de séjour et de travail est requise, avec une offre d'emploi de l'employeur à joindre à la demande.
Informations à titre indicatif (juillet 2026), susceptibles d'évoluer selon la réglementation locale, la banque et l'administration compétente. Nous vous confirmons le calendrier précis lors du diagnostic initial de votre projet.
Ouverture de compte bancaire
Faut-il être présent au Monténégro ?
L'ouverture du compte bancaire, qui intervient après l'obtention du certificat d'immatriculation, est l'étape où une présence peut s'avérer utile selon la banque choisie.
Délai constaté pour ouvrir le compte
Quelques jours à 1 semaine, l'ouverture du compte suivant directement l'obtention du certificat de registration.
Dépôt du capital social
Capital social minimum : 1 €.
Registre des bénéficiaires effectifs (UBO)
Tout dirigeant ou associé doit être déclaré comme bénéficiaire effectif (UBO) au registre national — une obligation issue des directives anti-blanchiment européennes (ou de standards équivalents hors UE). La vigilance de la banque est renforcée dans deux cas fréquents pour vos clients internationaux : lorsqu'un associé ou dirigeant est ressortissant ou résident fiscal des États-Unis (la réglementation FATCA impose alors à la banque des obligations de reporting supplémentaires, ce qui peut ralentir ou compliquer l'ouverture) ; et lorsqu'un actionnaire est basé dans un pays africain jugé à risque plus élevé par le GAFI (justificatifs supplémentaires sur l'origine des fonds, délais de validation KYC allongés). Nous anticipons ce point avec vous dès le diagnostic initial si votre structure implique de tels profils.
Informations à titre indicatif (juillet 2026), susceptibles d'évoluer selon la réglementation locale. Nous vous confirmons le détail applicable lors du diagnostic initial de votre projet.
Vendre sur place et passer la douane
Obtenir un local ou point de vente
Bail commercial et enregistrement de l'établissement auprès du registre central des entités commerciales (CRPS).
Vente & caisse sur place
Caisse fiscale obligatoire pour l'enregistrement des ventes au détail.
Fournisseurs de caisses enregistreuses
- myPOS
- SumUp
- Zettle (PayPal)
- Shopify POS
- Lightspeed
Fournisseurs de paiement pour TPE
- PayPal Business
- myPOS
- acquéreur bancaire local (CKB, NLB)
- Stripe (couverture partielle)
- Adyen
Liste indicative et non exhaustive, à titre d'exemples de solutions présentes sur le marché local — la disponibilité et les conditions évoluent rapidement ; nous vous aidons à sélectionner l'offre la plus adaptée lors du diagnostic de votre projet.
Douane & carnet ATA
Pour exposer ou vendre du matériel lors d'un salon ou d'une foire, le carnet ATA permet d'importer temporairement des marchandises — matériel professionnel, échantillons, éléments de stand — sans avancer de droits de douane ni de TVA à l'importation, à condition de les réexporter dans le délai imparti (généralement 12 mois, parfois 6 mois pour le matériel de salon). Le carnet est délivré par la chambre de commerce du pays de départ et reconnu dans le réseau international des pays participant à la convention ATA, applicable au Monténégro.
Importer des produits hors Union européenne
Pour importer des marchandises depuis un pays hors UE (Chine, États-Unis, etc.), un numéro EORI est indispensable pour toute démarche douanière. Les droits de douane dépendent du code tarifaire (nomenclature combinée) et de l'origine du produit ; la TVA à l'importation est ensuite due au taux applicable dans le pays de destination, généralement récupérable si l'entreprise est assujettie. Selon les accords commerciaux en vigueur, certains produits bénéficient de droits réduits ou nuls sur présentation d'un certificat d'origine. L'autorité compétente pour ces démarches est Administration des douanes du Monténégro.
Règles consommateurs sur site
Le Monténégro n'étant pas membre de l'UE/EEE, les règles de protection des consommateurs (droit de rétractation, affichage des prix, garanties) relèvent du droit national et peuvent différer sensiblement du cadre européen harmonisé. Nous vérifions ce point avec vous selon votre activité de vente sur place.
Informations à titre indicatif (juillet 2026), susceptibles d'évoluer selon la réglementation locale. Nous vous confirmons le détail applicable lors du diagnostic initial de votre projet.