Un projet en Norvège ?
Norvège ne fait pas encore partie de notre réseau établi de contacts locaux. Nous étudions cependant chaque projet au cas par cas et mobilisons, si besoin, un partenaire de confiance sur place (juriste, expert-comptable) pour créer et diriger votre structure.
Le parcours de création d'une AS en Norvège, étape par étape
Ces délais s'entendent à partir d'un dossier complet (pièces d'identité, justificatifs, décisions prises) : un dossier incomplet est la première cause de retard, avant même les délais administratifs eux-mêmes. Une fois le dossier complet en main, comptez généralement Quelques jours à plusieurs semaines pour les démarches légales à proprement parler.
Capital social minimum : 30 000 NOK.
Cadrage du projet & dossier complet
Recueil des pièces d'identité, mandat, décisions de gouvernance et choix de la banque — la base indispensable pour que les délais légaux ci-dessous puissent réellement démarrer.
Documents notariés / apostillés
Les documents des associés et dirigeants étrangers (copie de passeport) doivent généralement être certifiés conformes par un notaire ou une autorité publique.
Numéro D et BankID
Un fondateur étranger a besoin d'un numéro D (ou numéro national norvégien) et d'un BankID pour signer électroniquement.
Direction et conseil d'administration
Le directeur général et la majorité du conseil d'administration doivent en principe résider dans un État de l'EEE, sauf dérogation.
Vérification bancaire (KYC)
Délai courant pour le contrôle KYC bancaire, plus long pour des structures complexes.
Marge de sécurité — ouverture du compte bancaire
Au-delà des délais légaux ci-dessus, prévoyez une semaine de marge côté banque : vérifications KYC, justificatifs complémentaires ou rendez-vous en agence peuvent allonger l'ouverture du compte, en particulier pour un dirigeant non-résident.
TVA
| Taux | ||
|---|---|---|
| Taux standard | 25 % | |
| Taux réduits | 15 % | produits alimentaires et boissons |
| Taux réduits | 12 % | transport de voyageurs, cinéma, hôtellerie, camping, évènements culturels |
Impôt sur les sociétés
22 %.
Un visa est-il nécessaire ?
Non pour un ressortissant EEE. Pour un ressortissant hors EEE souhaitant diriger l'entreprise depuis la Norvège, les exigences de résidence de la direction impliquent en pratique l'obtention d'un titre de séjour adapté.
Informations à titre indicatif (juillet 2026), susceptibles d'évoluer selon la réglementation locale, la banque et l'administration compétente. Nous vous confirmons le calendrier précis lors du diagnostic initial de votre projet.
Ouverture de compte bancaire
Faut-il être présent en Norvège ?
La direction et la majorité du conseil doivent normalement résider dans l'EEE ; un fondateur non-résident peut néanmoins être associé, sous réserve d'obtenir un numéro D et un BankID.
Délai constaté pour ouvrir le compte
Quelques jours à plusieurs semaines : un numéro D et un BankID sont nécessaires pour un fondateur étranger, ce qui conditionne fortement le délai réel.
Dépôt du capital social
Capital social minimum : 30 000 NOK.
Registre des bénéficiaires effectifs (UBO)
Tout dirigeant ou associé doit être déclaré comme bénéficiaire effectif (UBO) au registre national — une obligation issue des directives anti-blanchiment européennes (ou de standards équivalents hors UE). La vigilance de la banque est renforcée dans deux cas fréquents pour vos clients internationaux : lorsqu'un associé ou dirigeant est ressortissant ou résident fiscal des États-Unis (la réglementation FATCA impose alors à la banque des obligations de reporting supplémentaires, ce qui peut ralentir ou compliquer l'ouverture) ; et lorsqu'un actionnaire est basé dans un pays africain jugé à risque plus élevé par le GAFI (justificatifs supplémentaires sur l'origine des fonds, délais de validation KYC allongés). Nous anticipons ce point avec vous dès le diagnostic initial si votre structure implique de tels profils.
Informations à titre indicatif (juillet 2026), susceptibles d'évoluer selon la réglementation locale. Nous vous confirmons le détail applicable lors du diagnostic initial de votre projet.
Vendre sur place et passer la douane
Obtenir un local ou point de vente
Bail commercial et enregistrement de l'adresse auprès du registre des entreprises (Brønnøysundregistrene).
Vente & caisse sur place
Système de caisse enregistré (déclaré conforme auprès de l'administration fiscale) obligatoire au-delà de 50 000 NOK de ventes au comptant annuelles.
Fournisseurs de caisses enregistreuses
- SumUp
- Zettle (PayPal)
- Shopify POS
- Lightspeed
- myPOS
Fournisseurs de paiement pour TPE
- Nets
- Stripe
- Trustly
- PayPal Business
- Adyen
Liste indicative et non exhaustive, à titre d'exemples de solutions présentes sur le marché local — la disponibilité et les conditions évoluent rapidement ; nous vous aidons à sélectionner l'offre la plus adaptée lors du diagnostic de votre projet.
Douane & carnet ATA
Pour exposer ou vendre du matériel lors d'un salon ou d'une foire, le carnet ATA permet d'importer temporairement des marchandises — matériel professionnel, échantillons, éléments de stand — sans avancer de droits de douane ni de TVA à l'importation, à condition de les réexporter dans le délai imparti (généralement 12 mois, parfois 6 mois pour le matériel de salon). Le carnet est délivré par la chambre de commerce du pays de départ et reconnu dans le réseau international des pays participant à la convention ATA, applicable en Norvège.
Importer des produits hors Union européenne
Pour importer des marchandises depuis un pays hors UE (Chine, États-Unis, etc.), un numéro EORI est indispensable pour toute démarche douanière. Les droits de douane dépendent du code tarifaire (nomenclature combinée) et de l'origine du produit ; la TVA à l'importation est ensuite due au taux applicable dans le pays de destination, généralement récupérable si l'entreprise est assujettie. Selon les accords commerciaux en vigueur, certains produits bénéficient de droits réduits ou nuls sur présentation d'un certificat d'origine. L'autorité compétente pour ces démarches est Douane norvégienne (Tolletaten).
Règles consommateurs sur site
La Norvège n'étant pas membre de l'UE/EEE, les règles de protection des consommateurs (droit de rétractation, affichage des prix, garanties) relèvent du droit national et peuvent différer sensiblement du cadre européen harmonisé. Nous vérifions ce point avec vous selon votre activité de vente sur place.
Informations à titre indicatif (juillet 2026), susceptibles d'évoluer selon la réglementation locale. Nous vous confirmons le détail applicable lors du diagnostic initial de votre projet.