Nous disposons déjà d'un réseau de contacts établi en Pologne pour la création et la direction de sociétés temporaires, ainsi que pour l'accompagnement en direction financière externe.
Ces délais s'entendent à partir d'un dossier complet (pièces d'identité, justificatifs, décisions prises) : un dossier incomplet est la première cause de retard, avant même les délais administratifs eux-mêmes. Une fois le dossier complet en main, comptez généralement 24h (voie S24) à 5-6 semaines (voie notariale) pour les démarches légales à proprement parler.
Capital social minimum : 5 000 PLN.
Recueil des pièces d'identité, mandat, décisions de gouvernance et choix de la banque — la base indispensable pour que les délais légaux ci-dessous puissent réellement démarrer.
Constitution en ligne via le portail S24 avec statuts types, rapide et peu coûteuse mais limitée aux clauses standards.
Un acte notarié individualisé (souvent bilingue) est recommandé pour un associé étranger ; traducteur assermenté obligatoire si le fondateur ne maîtrise pas le polonais.
Capital minimum de 5 000 PLN à verser ; aucune obligation légale directe d'ouvrir un compte bancaire mais un compte de paiement professionnel est en pratique indispensable.
Une fois la société inscrite, le compte bancaire professionnel est ouvert pour l'activité courante.
Au-delà des délais légaux ci-dessus, prévoyez une semaine de marge côté banque : vérifications KYC, justificatifs complémentaires ou rendez-vous en agence peuvent allonger l'ouverture du compte, en particulier pour un dirigeant non-résident.
| Taux | ||
|---|---|---|
| Taux standard | 23 % | |
| Taux réduits | 8 % | restauration, hôtellerie, équipement médical |
| Taux réduits | 5 % | produits alimentaires de base, livres |
19 % en général ; taux réduit de 9 % pour les petits contribuables et les entreprises en première année d'activité.
Non pour un ressortissant UE/EEE. Un ressortissant hors UE souhaitant diriger l'entreprise en résidant en Pologne doit demander un titre de séjour temporaire lié à l'exercice de fonctions dans la société — un visa national ne suffit pas.
Informations à titre indicatif (juillet 2026), susceptibles d'évoluer selon la réglementation locale, la banque et l'administration compétente. Nous vous confirmons le calendrier précis lors du diagnostic initial de votre projet.
La voie S24 se fait entièrement en ligne. La voie notariale peut nécessiter la présence du fondateur ou d'un traducteur assermenté si celui-ci ne comprend pas suffisamment le polonais.
Quelques jours à 2 semaines pour un compte standard ; un associé non-résident peut rencontrer des délais plus longs (3-4 semaines) si la banque exige un passage en agence pour la vérification d'identité.
Capital social minimum : 5 000 PLN.
Tout dirigeant ou associé doit être déclaré comme bénéficiaire effectif (UBO) au registre national — une obligation issue des directives anti-blanchiment européennes (ou de standards équivalents hors UE). La vigilance de la banque est renforcée dans deux cas fréquents pour vos clients internationaux : lorsqu'un associé ou dirigeant est ressortissant ou résident fiscal des États-Unis (la réglementation FATCA impose alors à la banque des obligations de reporting supplémentaires, ce qui peut ralentir ou compliquer l'ouverture) ; et lorsqu'un actionnaire est basé dans un pays africain jugé à risque plus élevé par le GAFI (justificatifs supplémentaires sur l'origine des fonds, délais de validation KYC allongés). Nous anticipons ce point avec vous dès le diagnostic initial si votre structure implique de tels profils.
Informations à titre indicatif (juillet 2026), susceptibles d'évoluer selon la réglementation locale. Nous vous confirmons le détail applicable lors du diagnostic initial de votre projet.
Bail commercial, inscription de l'adresse au registre national (KRS ou CEIDG), et déclaration sanitaire pour les commerces alimentaires (Sanepid).
Caisse fiscale en ligne (kasa fiskalna online) obligatoire pour la plupart des activités de vente au détail, transmettant les données directement à l'administration fiscale.
Liste indicative et non exhaustive, à titre d'exemples de solutions présentes sur le marché local — la disponibilité et les conditions évoluent rapidement ; nous vous aidons à sélectionner l'offre la plus adaptée lors du diagnostic de votre projet.
Pour exposer ou vendre du matériel lors d'un salon ou d'une foire, le carnet ATA permet d'importer temporairement des marchandises — matériel professionnel, échantillons, éléments de stand — sans avancer de droits de douane ni de TVA à l'importation, à condition de les réexporter dans le délai imparti (généralement 12 mois, parfois 6 mois pour le matériel de salon). Le carnet est délivré par la chambre de commerce du pays de départ et reconnu dans le réseau international des pays participant à la convention ATA, applicable en Pologne.
Pour importer des marchandises depuis un pays hors UE (Chine, États-Unis, etc.), un numéro EORI est indispensable pour toute démarche douanière. Les droits de douane dépendent du code tarifaire (nomenclature combinée) et de l'origine du produit ; la TVA à l'importation est ensuite due au taux applicable dans le pays de destination, généralement récupérable si l'entreprise est assujettie. Selon les accords commerciaux en vigueur, certains produits bénéficient de droits réduits ou nuls sur présentation d'un certificat d'origine. L'autorité compétente pour ces démarches est Service polonais des douanes et de l'administration fiscale (KAS).
Une vente conclue en direct sur un stand lors d'un salon ou d'une foire qui n'est pas votre lieu d'activité habituel est en principe qualifiée de contrat « hors établissement » par la directive européenne relative aux droits des consommateurs (2011/83/UE) : le client dispose alors d'un droit de rétractation de 14 jours, sauf exceptions (biens personnalisés, périssables, scellés). Ce principe, harmonisé au sein de l'UE/EEE, s'applique en Pologne — nous vérifions les modalités locales avec vous selon votre activité.
Informations à titre indicatif (juillet 2026), susceptibles d'évoluer selon la réglementation locale. Nous vous confirmons le détail applicable lors du diagnostic initial de votre projet.
Salon, foire, exposition ou projet ponctuel en Pologne : nous créons et dirigeons la structure juridique dédiée, le temps du projet.
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