Nous disposons déjà d'un réseau de contacts établi en Espagne pour la création et la direction de sociétés temporaires, ainsi que pour l'accompagnement en direction financière externe.
Ces délais s'entendent à partir d'un dossier complet (pièces d'identité, justificatifs, décisions prises) : un dossier incomplet est la première cause de retard, avant même les délais administratifs eux-mêmes. Une fois le dossier complet en main, comptez généralement 3 à 5 semaines pour les démarches légales à proprement parler.
Capital social minimum : 1 € (minimum légal depuis 2022 ; 3 000 € reste la pratique standard recommandée).
Recueil des pièces d'identité, mandat, décisions de gouvernance et choix de la banque — la base indispensable pour que les délais légaux ci-dessous puissent réellement démarrer.
Certificat de dénomination sociale obtenu, puis ouverture d'un compte bancaire au nom de la société en formation pour y déposer le capital.
La banque délivre un certificat attestant le dépôt du capital social, document exigé par le notaire.
Signature de l'acte constitutif devant notaire (escritura pública) — étape impérative pour toute SL, indispensable à l'immatriculation.
L'acte doit être déposé au Registre dans un délai maximal de 2 mois après signature ; le compte devient pleinement opérationnel une fois la société immatriculée.
Au-delà des délais légaux ci-dessus, prévoyez une semaine de marge côté banque : vérifications KYC, justificatifs complémentaires ou rendez-vous en agence peuvent allonger l'ouverture du compte, en particulier pour un dirigeant non-résident.
| Taux | ||
|---|---|---|
| Taux standard | 21 % | |
| Taux réduits | 10 % | restauration, hôtellerie, transport de voyageurs, logement neuf |
| Taux réduits | 4 % | pain, lait, médicaments, produits de première nécessité |
25 % en général ; 23 % pour les PME (1 à 10 M€ de CA) ; barème progressif 19 %/21 % pour les micro-entreprises (moins de 1 M€ de CA).
Non pour un dirigeant UE/EEE. Un ressortissant hors UE doit obtenir un NIE et, s'il souhaite s'installer en Espagne pour diriger l'entreprise, un visa entrepreneur ou investisseur adapté à son projet.
Informations à titre indicatif (juillet 2026), susceptibles d'évoluer selon la réglementation locale, la banque et l'administration compétente. Nous vous confirmons le calendrier précis lors du diagnostic initial de votre projet.
Un NIE (numéro d'identification d'étranger) est nécessaire pour les associés étrangers, ce qui peut demander une démarche consulaire ; la signature notariale peut parfois être organisée par procuration.
1 à 3 semaines : la banque délivre le certificat de dépôt du capital avant la signature notariale, puis finalise l'activation du compte après immatriculation ; un NIE est requis pour chaque associé étranger, ce qui peut allonger le délai si non anticipé.
Capital social minimum : 1 € (minimum légal depuis 2022 ; 3 000 € reste la pratique standard recommandée).
Tout dirigeant ou associé doit être déclaré comme bénéficiaire effectif (UBO) au registre national — une obligation issue des directives anti-blanchiment européennes (ou de standards équivalents hors UE). La vigilance de la banque est renforcée dans deux cas fréquents pour vos clients internationaux : lorsqu'un associé ou dirigeant est ressortissant ou résident fiscal des États-Unis (la réglementation FATCA impose alors à la banque des obligations de reporting supplémentaires, ce qui peut ralentir ou compliquer l'ouverture) ; et lorsqu'un actionnaire est basé dans un pays africain jugé à risque plus élevé par le GAFI (justificatifs supplémentaires sur l'origine des fonds, délais de validation KYC allongés). Nous anticipons ce point avec vous dès le diagnostic initial si votre structure implique de tels profils.
Informations à titre indicatif (juillet 2026), susceptibles d'évoluer selon la réglementation locale. Nous vous confirmons le détail applicable lors du diagnostic initial de votre projet.
Contrat de bail commercial (arrendamiento de local de negocio), déclaration responsable ou licence d'activité auprès de la mairie selon le type de commerce.
Facture simplifiée (ticket) autorisée jusqu'à 400 € TTC (3 000 € pour certaines activités) ; système Verifactu de facturation certifiée en cours de généralisation.
Liste indicative et non exhaustive, à titre d'exemples de solutions présentes sur le marché local — la disponibilité et les conditions évoluent rapidement ; nous vous aidons à sélectionner l'offre la plus adaptée lors du diagnostic de votre projet.
Pour exposer ou vendre du matériel lors d'un salon ou d'une foire, le carnet ATA permet d'importer temporairement des marchandises — matériel professionnel, échantillons, éléments de stand — sans avancer de droits de douane ni de TVA à l'importation, à condition de les réexporter dans le délai imparti (généralement 12 mois, parfois 6 mois pour le matériel de salon). Le carnet est délivré par la chambre de commerce du pays de départ et reconnu dans le réseau international des pays participant à la convention ATA, applicable en Espagne.
Pour importer des marchandises depuis un pays hors UE (Chine, États-Unis, etc.), un numéro EORI est indispensable pour toute démarche douanière. Les droits de douane dépendent du code tarifaire (nomenclature combinée) et de l'origine du produit ; la TVA à l'importation est ensuite due au taux applicable dans le pays de destination, généralement récupérable si l'entreprise est assujettie. Selon les accords commerciaux en vigueur, certains produits bénéficient de droits réduits ou nuls sur présentation d'un certificat d'origine. L'autorité compétente pour ces démarches est Agencia Tributaria — Aduanas.
Une vente conclue en direct sur un stand lors d'un salon ou d'une foire qui n'est pas votre lieu d'activité habituel est en principe qualifiée de contrat « hors établissement » par la directive européenne relative aux droits des consommateurs (2011/83/UE) : le client dispose alors d'un droit de rétractation de 14 jours, sauf exceptions (biens personnalisés, périssables, scellés). Ce principe, harmonisé au sein de l'UE/EEE, s'applique en Espagne — nous vérifions les modalités locales avec vous selon votre activité.
Informations à titre indicatif (juillet 2026), susceptibles d'évoluer selon la réglementation locale. Nous vous confirmons le détail applicable lors du diagnostic initial de votre projet.
Salon, foire, exposition ou projet ponctuel en Espagne : nous créons et dirigeons la structure juridique dédiée, le temps du projet.
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